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S'affilier à la FFvolley
 
 
 
S'AFFILIER À LA FFVOLLEY

1. Créer une association


Avant de créer votre association, plusieurs étapes sont nécessaires :
 

  • Décider du nom de la future association : Le nom que vous choisissez doit être disponible, et ne pas être utilisé par une autre association ou entreprise. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom en cliquant ici.

 

  • Rédiger les statuts de l’association : Pour vous aider, la FFvolley met à disposition des statuts-types, dont vous pouvez vous inspirer afin de rédiger ceux de votre association : cliquez ici.

 

  • Organiser une Assemblée Générale Constitutive : Cette Assemblée Générale a pour objectif de valider les statuts et élire les membres dirigeants de l’association. Vous pouvez retrouver un modèle de convocation et de PV.

 

  • Déclarer l’association en préfecture : C’est une étape nécessaire, et la dernière avant la création juridique de votre association. Elle doit nécessairement être effectuée par un membre dirigeant de l’association. Cette démarche est réalisable en ligne en cliquant ici.


NB
: Lors de la détermination du siège social de l’association, il est préférable d’indiquer l’adresse de la club house, ou du lieu de pratique, plutôt que l’adresse d’un des dirigeants.

 

2. Affilier son association à la FFvolley

 

Afin de pouvoir, entre autres, participer aux compétitions organisées par la FFvolley et ses instances déconcentrées sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour pouvoir s’inscrire dans une politique sportive et de développement fédérale, votre association devra s’affilier à la FFvolley.

 

Afin d’affilier votre structure à la FFvolley, nous vous invitons à consulter le guide dédié en cliquant ici.

Votre structure devra remplir le formulaire d'affiliation et le renvoyer à votre ligue régionale.

Une fois l’affiliation validée, vous pourrez commencer à licencier vos adhérents via le formulaire disponible ici.

NB : Si votre association est affiliée à la FFvolley, alors tous les membres de votre association devront prendre une licence à la FFvolley.


 

3. Autres informations utiles


A. Agrément Sport


L’Agrément Sport est accordé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative. Il permet notamment à une association de candidater à certaines campagnes de subvention ou d’ouvrir de manière exceptionnelle une buvette sur un lieu de pratique sportive.

Pour obtenir cet agrément, les associations doivent respecter certaines conditions. L’association doit garantir dans ses statuts :
 

  1. Un fonctionnement démocratique.
  2. Une transparence financière.
  3. Un accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Les statuts doivent prévoir que la composition du Conseil d’Administration reflète la composition de l’Assemblée Générale.
  4. Les statuts doivent également comprendre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

NB
: Si vous utilisez les statuts types fournis précédemment, toutes ces conditions sont remplies.

Pour obtenir cet agrément, l’association devra ensuite s’affilier à la FFvolley. En effet, depuis 2015, l’affiliation de l’association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 du Code du sport vaut agrément.

B. Contrat d'Engagement Républicain

Afin de pouvoir participer aux campagnes de subvention de l’État et ses services déconcentrés, votre association devra remplir et signer un Contrat d’Engagement Républicain. Il comprend 7 engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République et d’autre part à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au Contrat d'Engagement Républicain ici.



Contact :
Nathalie LESTOQUOY
nathalie.lestoquoy@ffvolley.org - 01 58 42 22 43