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CHARTE ACCUEIL PSH
Objectifs de notre Charte


En référence à la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 21 décembre 2022 et l’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, la Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap de la FFvolley a pour objectif de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation ; et ce afin d'élever leur niveau de qualification et de montée en compétences en vue d’une activité bénévole ou insertion professionnelle.
Cela se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation, les supports pédagogiques, les conditions d’accueil et de logistique aux besoins liés aux handicaps.

En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions de la loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (prérequis, statut…) et de traitement que les autres apprenants. Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.

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